Le questionnaire médical ne sera plus imposé par les assureurs pour près de la moitié des prêts immobiliers. La disparition de cette formalité va déboucher sur de grosses économies pour les profils les plus à risque, exonérés de lourdes surprimes.
Changer d’assurance de prêt à tout moment sera bientôt possible, conformément à l’accord obtenu par la commission mixte paritaire sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, le 3 février.
En parallèle, députés et sénateurs ont décidé, comme l'entendaient les parlementaires du palais du Luxembourg, de supprimer le questionnaire médical pour les emprunts inférieurs à 200.000 euros et les clients de moins de 60 ans. Ces seuils planchers, qui pourront même être rehaussés à l’avenir, rendent éligible à la mesure la moitié des emprunteurs.
Mais à combien se chiffrent les gains pour ces ménages ? Selon les estimations du courtier, près de 137.000 clients sont directement concernés par la réforme, soit la moitié des personnes s'acquittant de surprimes. Si dans la moitié des cas, la surprime oscille entre 0 et 50% par rapport à une personne en bonne santé, plus d’un quart des malades s’acquittent d’un surcoût se situant entre 50 et 100%, et pour 21% d’entre eux, il dépasse 100% ! La fin programmée du questionnaire pourrait ainsi générer un gain global de 471 millions d'euros pour les concernés.
25.000 euros de surprimes pour une sclérose en plaques
En témoignent les exemples de dossiers réels fournis par Réassurez-moi. Madame X, 47 ans, souffre d’une malade de la thyroïde. En empruntant 97.000 euros sur 20 ans, l’assureur qui a accepté son dossier lui a imposé une surprime mensuelle de plus de 18 euros, soit 4.365 euros sur l’ensemble du prêt. Dans les prochaines semaines, ce sont donc autant d’euros qu’elle n’aura pas à débourser pour l’acquisition de son bien.
Et il ne s’agit pas du plus gros gain. Monsieur X, fumeur de 37 ans et victime d’un diabète pourtant modéré, peut espérer un gain de 8.600 euros sur 20 ans - soit le montant de la surprime qui lui a été appliquée - s’il emprunte 155.000 euros. Le cas le plus emblématique demeure cependant celui de Mademoiselle X. La jeune femme de 31 ans souhaite emprunter 193.000 euros, toujours sur 20 ans. Sa sclérose en plaques est cependant un frein majeur puisqu’elle constitue un surcoût d’assurance de plus de 25.000 euros, soit 104 euros par mois. Ce sera maintenant chose révolue.
L’assurance peut bloquer un dossier de crédit
Plus qu’une économie substantielle, la fin du questionnaire médical pourrait même permettre aux plus fragiles de ne serait-ce qu’accéder au crédit. Une assurance trop onéreuse peut en effet amener le ménage à dépasser le taux d’endettement maximal imposé par Bercy. Depuis le 1er janvier 2022, sauf exception, un ménage ne peut consacrer plus de 35% de ses revenus net avant impôt au remboursement d’un crédit, plafond comprenant également l’assurance de prêt. Mettre fin aux surprimes permettra donc d’abaisser le taux d’endettement et ainsi faire passer un dossier bloqué.
